Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité explique nos engagements et vos droits en ce qui concerne vos données personnelles. Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique de confidentialité veuillez ne pas utiliser nos sites ni nos services. Cette politique de confidentialité est dûment constituée et soumise aux conditions d’utilisation. Elle régit les mêmes services et les mêmes sites que ceux mentionnés dans les conditions d’utilisation. Les termes que nous utilisons dans la politique de confidentialité sans les définir ont la même définition que celle établie dans les conditions d’utilisation.

NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES DES MANIÈRES SUIVANTES :

Lorsque vous nous les transmettez ou nous donnez la permission de les obtenir

Nous pouvons collecter vos données personnelles comme votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et vos informations de compte bancaire de différentes manières. Toutefois, vous pouvez visiter nos sites de manière anonyme si vous le souhaitez. Nous collectons des données de votre part uniquement si vous décidez volontairement de nous les transmettre. Vous pouvez toujours refuser de nous fournir ces informations. Si vous choisissez de vous abonner à un de nos services, nous ou l’opérateur de téléphonie mobile de votre réseau recueillons vos données relatives au paiement pour la souscription de nos services. Les renseignements liés au compte et à la facturation collectés par l’opérateur de téléphonie mobile sont soumis à la politique de confidentialité de ce dernier.

Nous obtenons des données techniques lorsque vous consultez nos sites et/ou nos services

Nous pouvons collecter des données techniques à votre sujet chaque fois que vous consultez nos sites ou utilisez nos services. Les données techniques que nous collectons peuvent inclure l’agent utilisateur ainsi que des données sur vos moyens de connexion à notre site comme le type d’appareil que vous utilisez, la taille de l’écran de l’appareil, le type de navigateur, l’emplacement géographique (pays uniquement), les identifiants uniques de l’appareil, l’adresse IP, les événements de souris (mouvements, emplacement et nombre de clics), les pages de destination, le système d’exploitation, des renseignements sur votre utilisation de nos services et d’autres informations du même type.

Nous utilisons également des cookies et d’autres technologies pour collecter des données techniques vous concernant. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur de votre appareil à des fins d’archivage et parfois de suivi de données. Par exemple, nous utilisons des cookies pour stocker vos préférences de langue ou d’autres paramètres redondants. Vous n’avez donc pas à les reconfigurer chaque fois que vous consultez nos sites ou nos services.

Nos partenaires et annonceurs collectent et partagent des données avec nous

Nous utilisons Google Analytics, service d’analyse Web de Google Inc. (« Google ») qui aide les propriétaires et les opérateurs de sites Web à apprendre et à comprendre les schémas d’utilisation des visiteurs qui utilisent leurs sites Web en collectant certaines données, à savoir : les pages Web qui ont été visitées, le temps que les utilisateurs ont passé sur le site, les sites Web à partir desquels le plus grand nombre de visiteurs ont été envoyés vers le site, l’emplacement géographique général du visiteur ainsi que d’autres statistiques anonymes du même type.

Ainsi, Google Analytics peut créer et stocker plusieurs cookies sur votre appareil. Par défaut, Google Analytics ne collecte aucune information permettant de vous identifier personnellement. Google Analytics collecte des adresses IP ou des connexions Internet anonymisées utilisées par les visiteurs des sites Web sur lesquels Google Analytics a été installé. Google Analytics ne révèle ni n’expose l’adresse IP des visiteurs aux propriétaires des sites Web sur lesquels Google Analytics est installé.

Nous utilisons également les services de remarketing de Google AdWords pour diffuser des annonces sur des sites Web tiers, y compris Google, aux visiteurs ayant déjà consulté nos sites ou services. L’annonce peut être affichée sur une page de résultats de recherche Google ou sur un site Web sur lequel le réseau d’affichage Google est implémenté. Pour cette raison, des fournisseurs tiers, notamment Google, peuvent créer plusieurs cookies sur votre appareil.

Nous nous servons également de Hotjar, un logiciel d’analyse en insérant un code de suivi dans nos sites et nos services qui est ensuite transmis aux serveurs de Hotjar basés en Irlande (UE).

Ce code de suivi contacte les serveurs de Hotjar et fournit un script à votre appareil accédant au site ou au service. Ce script va recueillir des données spécifiques liées à votre interaction avec ce site ou ce service en particulier. Ces données sont ensuite envoyées aux serveurs de Hotjar pour être traitées ultérieurement. Grâce à ces outils, nous recevons des cartes thermiques, des enregistrements de visiteurs, des synthèses et des analyses qui nous aident à vous fournir une meilleure expérience et un meilleur service, ainsi qu’à diagnostiquer les problèmes techniques et à analyser les tendances des utilisateurs.

Hotjar utilise des cookies pour collecter des données techniques, notamment les données de connexion Internet standard et des informations détaillées sur vos comportements lorsque vous visitez nos sites et nos services. Cela a pour but de vous fournir une meilleure expérience, de déterminer vos préférences, de diagnostiquer des problèmes techniques, d’analyser les tendances et de manière générale d’aider à améliorer nos sites et nos services. Hotjar peut également utiliser des cookies pour enregistrer les données de connexion sur votre appareil. Cela permet de déterminer si un appareil particulier a déjà été utilisé pour consulter nos sites ou nos services, de sorte que les données de connexion n’ont pas besoin d’être saisies à nouveau chaque fois que vous consultez ce site ou ce service. Hotjar utilise également des cookies pour déterminer si une personne a choisi de ne pas être suivie par les services de Hotjar.

En outre, nous utilisons Google DoubleClick pour afficher de la publicité pertinente pour l’utilisateur, améliorer les rapports sur les performances de la campagne et éviter d’afficher des publicités que l’utilisateur a déjà vues. Google DoubleClick génère ainsi plusieurs cookies sur votre appareil. Par exemple, Google DoubleClick utilise des cookies pour dresser un journal des publicités affichées sur tel ou tel navigateur. Lorsqu’il est jugé opportun de diffuser une annonce sur un navigateur, Google DoubleClick consulte les cookies de celui-ci pour vérifier quelles annonces Google DoubleClick ont déjà été présentées sur ce navigateur. C’est par cette méthode que Google DoubleClick évite d’afficher des publicités que l’utilisateur a déjà vues. De la même manière, les cookies permettent à Google DoubleClick de consigner les conversions liées aux publicités, par exemple lorsqu’un utilisateur voit une publicité Google DoubleClick et utilise ensuite le même navigateur pour consulter le site Web de l’annonceur et effectuer un achat.

COMMENT EMPÊCHER OU DÉSACTIVER LE STOCKAGE DES COOKIES ?

Vous pouvez choisir de configurer votre navigateur Web pour refuser le stockage des cookies ou pour vous avertir lors de l’envoi de cookies. Vous pouvez également empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en vous rendant sur la page de désinscription de Google Analytics et en installant le module complémentaire Google pour votre navigateur. https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr ou consultez https://www.google.com/settings/ads (en anglais) pour définir vos paramètres Google Analytics, Google AdWords et Google DoubleClick.

Vous pouvez empêcher Hotjar à tout moment de collecter vos données personnelles lorsque vous consultez nos sites et nos services en vous rendant sur www.hotjar.com/opt-out et en cliquant sur « Disable Hotjar ».

Pour plus d’informations sur l’installation et la désinstallation du module complémentaire Google de Google Analytics, de Google DoubleClick ou de Google AdWords, veuillez consulter le site Web de Google.

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

• Fournir le ou les service(s) que vous demandez ;
• Facturer et recevoir le paiement pour le ou les service(s) qui vous ont été fournis ;
• Vous envoyer des communications marketing ;
• Assurer le service à la clientèle ;
• Protéger nos droits ou notre propriété ;
• Appliquer les conditions d’utilisation ;
• Se conformer aux exigences légales ;
• Améliorer nos sites et nos services ;
• Répondre à vos demandes et à vos questions ;
• Répondre aux ordonnances d’un tribunal, aux citations à comparaître ou à d’autres procédures judiciaires.

Conformément à la législation sur la protection de la vie privée, nous sommes tenus de divulguer pour quelles raisons juridiques nous avons le droit d’utiliser vos données personnelles. Nous avons besoin de vos données personnelles en raison des accords contractuels existants entre vous et nous.

En plus de cette raison, nous pouvons utiliser vos données personnelles dans le cas d’un intérêt légitime. Cela signifie que nous souhaitons vous fournir le service le plus optimal et le plus personnalisé possible. Bien entendu, nous ne perdons jamais de vue l’importance de votre vie privée.

Il se peut que nous ayons l’obligation légale d’utiliser vos données personnelles, par exemple lorsque nous soupçonnons une fraude. Dans d’autres cas, vous nous donnez directement la permission d’utiliser vos données personnelles, comme lorsque vous vous abonnez à la newsletter. Nous prenons soin d’en garder trace comme il se doit.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’il est nécessaire pour vous fournir nos services. Nous conservons vos données personnelles au besoin pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les différends et faire respecter nos accords.

Lorsque nous n’avons plus besoin d’utiliser vos données personnelles et de les conserver pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires, nous les supprimons de nos systèmes ou les dépersonnalisons afin de ne pas pouvoir vous identifier.

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES À L’EXTÉRIEUR DE L’UE

Nous accordons de l’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, mais nous ne pouvons ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ni garantir que vos informations ne puissent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites par la violation de l’une de nos mesures de protection standard, physiques, techniques ou managériales. Nous adoptons des pratiques appropriées de collecte, de stockage et de traitement des données ainsi que des mesures de sécurité permettant d’éviter tout accès, toute modification, toute divulgation ou toute destruction accidentels ou non autorisés de vos données personnelles, informations de transaction et données stockées sur nos sites.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir une protection absolue. Nous continuerons d’améliorer nos procédures de sécurité à mesure que de nouvelles technologies seront rendues disponibles.

Étant donné que nous exerçons nos activités à l’échelle internationale, vos données, y compris vos données personnelles, peuvent être transférées et rendues disponibles aux États-Unis et dans des pays autres que votre pays de résidence. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles dans ces autres pays.

PARTAGE DE VOS DONNÉES

Nous partageons vos données avec des annonceurs en ligne ainsi qu’avec des sociétés tierces que nous utilisons ou qu’ils utilisent pour auditer ou améliorer la diffusion et les performances des annonces ou du contenu de sites et applications Web (par exemple par l’intermédiaire de Google Analytics et Google AdWords) comme indiqué ci-dessus.

À l’exception de ce qui est explicitement décrit dans la présente politique, nous ne partagerons aucune donnée personnellement identifiable avec des tiers. Cependant, nous nous réservons le droit de partager les données que nous recueillons avec des tiers sous forme agrégée et/ou anonyme sans nécessairement vous demander votre permission pour ce faire ou vous en informer. Nous pouvons également divulguer les informations que nous collectons si la loi nous l’y oblige ou si la divulgation est nécessaire de bonne foi afin de (1) nous conformer à la loi ou aux procédures judiciaires qui nous sont signifiées ; (2) protéger et défendre nos droits ou notre propriété ; ou (3) agir en cas d’urgence pour protéger la sécurité de quelqu’un. Notez que nous pouvons être amenés à divulguer des données d’identification personnelle en réponse à des demandes légales d’autorités publiques, notamment pour respecter les exigences en matière de sécurité nationale et d’application de la loi.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RELATIVES AUX ENFANTS

La protection de la vie privée des jeunes enfants est de la plus haute importance. Pour cette raison, nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment des informations auprès de personnes de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des données sur un enfant de moins de 13 ans, nous les supprimerons le plus rapidement possible. Si vous pensez que nous pourrions être en possession d’informations sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter en nous envoyant un message à notre adresse électronique disponible par l’intermédiaire de nos sites ou de nos services.

ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque vous utilisez nos sites ou l’un de nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données conformément à la présente politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment en publiant les modifications sur cette page. Veuillez vérifier la date de révision au bas de cette page pour déterminer si la politique a été modifiée depuis votre dernière consultation. Si vous continuez à utiliser une partie de notre site ou de nos services après la publication de la politique mise à jour, cela signifie que vous acceptez les modifications.

MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons apporter des modifications à notre politique de confidentialité de temps à autre. Si nous décidons de modifier notre politique de confidentialité, nous publierons ces modifications sur cette page afin que vous puissiez toujours avoir accès à la dernière version de la politique de confidentialité.

NOUS CONTACTER

Nous tenons à ce que vous maîtrisiez notre utilisation de vos données personnelles. Pour ce faire :

• Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
• Vous pouvez nous informer de tout changement dans vos données personnelles ou vous pouvez nous demander de corriger les données personnelles que nous détenons vous concernant ;
• Dans certaines situations, vous pouvez nous demander d’effacer, de bloquer ou de restreindre le traitement des données personnelles que nous détenons à votre sujet ou vous opposer à une utilisation particulière de vos données personnelles ;
• Dans certaines situations, vous pouvez également nous demander d’envoyer les données personnelles que vous nous avez communiquées à un tiers.

Lorsque nous utilisons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sous réserve des lois applicables. En outre, lorsque nous traitons vos données personnelles par intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à cette utilisation de vos données personnelles conformément aux lois applicables. Nous comptons sur vous pour veiller à ce que vos données personnelles soient complètes, exactes et à jour. Veuillez nous informer de tout changement ou inexactitude dans vos données personnelles en nous contactant immédiatement.

Pour toutes demandes ainsi que pour toutes questions concernant la présente politique de confidentialité, les pratiques de nos sites ou vos transactions sur nos sites, veuillez nous contacter en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : supportCF@mobileacademy-cd.com. Vous pouvez utiliser la même adresse électronique si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’intérêts légitimes et si aucun mécanisme de désabonnement n’est directement mis à votre disposition.

Si vous résidez dans l’EEE et estimez que nous ne nous sommes pas conformés à la législation sur la protection des données, vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission de la protection des données aux Pays-Bas ou de votre autorité de surveillance locale.

Dernière révision : [Insérer la date]

Conditions de Service

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Nous (désignés ci-après par "Fournisseur", "nous", "nos" ou "notre") proposons un service d'apprentissage mobile regorgeant de cours sur le développement personnel et professionnel. Ces services sont disponibles sous forme d'application basée sur un navigateur ("Services").

En visitant le site Web ("Sites") et/ou en vous inscrivant aux Services, vous acceptez de conclure un contrat contraignant avec nous régi par les Conditions d'utilisation, les Conditions supplémentaires le cas échéant et la Politique de confidentialité.

Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre les conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation, les conditions supplémentaires ainsi que la politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les sites ou l'un des services.

Les conditions d'utilisation, les conditions supplémentaires et la politique de confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis écrit. Ces modifications feront partie des Conditions d'utilisation même si vous ne réutilisez pas les Sites. Vous êtes responsable de vous familiariser avec tout amendement ou modification des Conditions d'utilisation, des Conditions supplémentaires et de la Politique de confidentialité.

2. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ

L’accès complet aux services est fourni par un abonnement payant pouvant être obtenu pour des périodes différentes et qui sera automatiquement renouvelé s’il n’est pas annulé. Nous accordons à nos abonnés un accès complet au contenu tant qu'ils ont un abonnement actif.

Les paiements sont exigibles lors de l'achat de l'abonnement que vous utilisiez ou non les services; en contrepartie, les abonnés auront uniquement le droit de télécharger, de recevoir et / ou d’accéder au contenu.

Vous acceptez de payer en temps voulu tous les frais, les tarifs ou autres coûts liés à la création de l'abonnement.

Les services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » au moment de l'utilisation ou de la consommation, le fournisseur n’accepte aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie si des paramètres personnels, des informations ou des messages ne sont pas sauvegardés (en temps voulu), sont supprimés ou sont transmis incorrectement.

Afin de tirer le meilleur parti de nos services, vous devez avoir une communication mobile avec un accès facile à Internet. Certaines applications sans fil ne sont disponibles que pour un certain nombre d’appareils mobiles, cette question étant la responsabilité des fabricants, elle est donc hors du contrôle du fournisseur. Pour éviter toute déception, vous êtes prié(e) de bien vouloir vérifier la compatibilité de votre appareil avant de vous abonner aux services.

Vous devez vous assurer que votre équipement et / ou votre logiciel ne perturbent pas ou n’interfèrent pas avec les opérations du fournisseur. Tout équipement ou logiciel causant des interférences sera immédiatement déconnecté des services et le fournisseur aura le droit de résilier ou de suspendre immédiatement les services.

3. RESTRICTION FONDÉE SUR L’ÂGE

Pour utiliser les services, vous devez (a) avoir atteint l'âge selon les règles et les réglementations de votre pays de résidence et avoir la permission du payeur de la facture de vous inscrire au service en son nom et (b) avoir l’accord du payeur de la facture reconnaissant être lié ainsi que vous-même par les conditions générales d'utilisation.

4. FRAIS

Pour obtenir un accès complet à un Service, les frais applicables vous seront facturés.

Les frais apparaîtront sur la facture que vous recevez de l'opérateur mobile de votre réseau ou par tout autre mode de paiement choisi. D’autres frais de messagerie texte et / ou de réseau de votre opérateur de téléphonie mobile pourraient s’appliquer.

Dans le message de bienvenue gratuit du fournisseur, vous trouverez des renseignements sur les frais et la fréquence des services. Vous êtes prié(e) de bien vouloir sauvegarder ce message de bienvenue sur votre appareil mobile.

Tous les frais, y compris ceux des contrats d'abonnement existants, sont sujets à changement par le fournisseur qui devra vous envoyer un préavis raisonnable concernant une telle modification. Si vous n’acceptez pas ces nouveaux frais (qui seront applicables sur une base prospective seulement), vous pourrez annuler votre abonnement en vigueur immédiatement après sa cessation.

5. SÉCURITÉ ET OBLIGATION D’ABONNEMENT

Afin de garantir une utilisation sûre des services ainsi que le paiement des frais applicables, vous devez être abonné(e). Vous garantissez que les renseignements personnels (« Renseignements enregistrés ») qui nous ont été fournis sont corrects et complets à tout moment. Si le fournisseur, à sa seule discrétion, a des raisons de croire que ces renseignements sont inexacts ou incomplets, il est en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser l'utilisation actuelle et future des services ou de tout composant de ceux-ci.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et / ou des comptes fournis par le fournisseur et vous êtes entièrement responsable de toutes les actions menées impliquant l'utilisation de votre mot de passe ou de votre compte. Vous devez contacter le fournisseur si vous remarquez ou soupçonnez qu’une utilisation non autorisée a été faite de votre mot de passe ou de votre compte ou pour toute autre violation de sécurité. Le fournisseur pourrait vous donner accès à certains services sans être abonné comme par exemple une inscription via votre appareil mobile. Dans chacun de ces cas, votre identification repose sur des moyens que nous jugeons appropriés comme votre numéro de téléphone mobile.

6. MODIFICATIONS DES SERVICES

Nous nous réservons le droit de mettre à niveau, de modifier, de suspendre ou d’interrompre les services sans préavis et à tout moment. Vous convenez par la présente que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers toute autre tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption des services.

7. CODE DE CONDUITE

Vous vous engagez à faire usage des services conformément au code de conduite suivant :

• a. vous n’utiliserez pas les services à des fins illégales, non autorisées ou commerciales;
• b. vous garderez tous les renseignements qui vous sont fournis par le biais des services privés et confidentiels et vous ne les transmettrez en aucune façon sans l'autorisation du fournisseur ou de la personne qui vous les a fournis;
• c. vous n’utiliserez pas les services pour vous engager dans toute forme de harcèlement ou de comportement offensant, y compris mais sans s’y limiter à l'affichage de communications, de photos ou d’enregistrements contenant des déclarations calomnieuses, abusives, injurieuses, diffamatoires, racistes, pornographiques, obscènes ou comprenant des images ou un langage offensants;
• d. vous n’utiliserez pas les services pour enfreindre les droits de confidentialité, de propriété ou tout autre droit du fournisseur et / ou de toute autre personne;
• e. vous n’utiliserez pas les services d'une façon qui viole, plagie ou enfreint les droits du fournisseur ou de tout tiers, y compris mais sans s’y limiter les droits d'auteur, de confidentialité, personnels ou propriétaires, ou d’une manière qui est frauduleuse, illégale ou enfreignant toute loi; et
• f. vous ne devez pas reproduire, copier, vendre, revendre ou utiliser les services en tout ou en partie.

Le fournisseur, à sa seule discrétion, se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre utilisation des services pour toute violation de ces interdictions et vous convenez par la présente que dans un tel cas, vous n’aurez pas droit au remboursement des frais d'abonnement que vous nous avez déjà payés.

8. VIOLATION DES DISPOSITIONS

Sans préjudice à nos autres droits aux conditions de services, si vous contrevenez de quelque manière que ce soit à ces conditions de services ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez contrevenu à ces conditions de services de quelque manière que ce soit, nous pourrions :

• a. vous envoyer un ou plusieurs avertissements formels;
• b. suspendre temporairement votre accès aux services;
• c. vous interdire l’accès aux services de façon permanente;
• d. bloquer l’accès aux services pour les ordinateurs utilisant votre adresse IP;
• e. communiquer avec l’un de vos fournisseurs de services Internet ou tous vos fournisseurs et demander qu’ils bloquent votre accès aux services;
• f. entreprendre des actions légales contre vous pour rupture de contrat ou autre motif; et/ou
• g. suspendre ou supprimer votre compte pour les services.

et vous acceptez que vous ne recevrez pas de remboursement des frais d’abonnement qui nous ont déjà été payés. Que nous suspendions, interdisions ou bloquions votre accès aux services ou à une partie des services, vous ne devez prendre aucune action visant à contourner une telle suspension, interdiction ou blocage (y compris mais sans s’y limiter créer et/ou utiliser un compte différent).

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre utilisation de vos renseignements personnels est régie par notre politique de confidentialité faisant partie intégrante des conditions générales d'utilisation et en acceptant celles-ci, vous donnez également votre consentement à la façon dont nous pouvons gérer vos renseignements personnels comme cela est détaillé dans notre politique de confidentialité.

10. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemne et à couvert le fournisseur, ses sociétés mères, sociétés affiliées, entités associées, filiales, sous-traitants et ses administrateurs, dirigeants, mandataires, employés respectifs et ses représentants à l’encontre de toutes réclamations, de tous dommages, de toutes poursuites, demandes, actions, obligations ou autres procédures intentés par un tiers contre celui-ci, résultant de ou liés à :

• (i) l’utilisation du service, contenu, des téléchargements, du logiciel et des sites, y compris mais sans s’y limiter vos téléchargements à partir des sites;
• (ii) la violation des termes de service;
• (iii) toute violation de représentation(s) ou de garantie(s) expresse(s) ou implicite(s) présumée par le fournisseur; ou
• (iv) la violation de toute loi, règlement ou des droits de tout tiers.

Vous assumerez tous les coûts, dommages et dépenses, y compris mais sans s’y limiter les coûts et les honoraires raisonnables des avocats, attribués à ou normalement causés par le fournisseur, résultant ou découlant d’une telle réclamation, poursuite, action, obligation, demande ou autre procédure.

11. ANNULATION ET RÉSILIATION

Les informations relatives à l'annulation et à la résiliation des Services peuvent être trouvées sur les Sites qui correspondent au Service. De plus, dans le message de bienvenue gratuit ou l'e-mail du fournisseur, vous trouverez des informations sur la façon d'annuler le service. De plus, un e-mail peut être envoyé à l'adresse e-mail qui vous a été communiquée sur les Sites et/ou via nos Services.

Lorsque votre pays de résidence fait partie de l'Union européenne et que vous avez acheté un abonnement, vous avez le droit de vous rétracter d'un abonnement dans les 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour d'achat de l'abonnement. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation de l'achat par une déclaration sans équivoque. Vous pouvez utiliser le modèle européen de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Si vous vous retirez de l'achat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous retirer de l'achat. Aucun frais ne vous sera facturé suite à ce remboursement. Si vous utilisez le Service pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation de l'abonnement par rapport à la couverture complète de l'abonnement. Le droit de rétractation ne s'applique pas au renouvellement de l'abonnement.

12. PUBLICITÉ

Autant que votre pays de résidence nous le permet, nous pourrions utiliser des publicités et des promotions. Comme condition à l'utilisation des services, vous convenez que nous pourrions afficher des publicités et d’autres promotions sur nos sites ainsi que les transmettre sur votre appareil mobile ou autrement dans le cadre de nos services. Vous acceptez également que vous ne tenterez pas de bloquer ou d’interférer avec ces publicités ou promotions.

Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement. Vous avez le droit de nous demander à tout moment de ne pas vous contacter par le biais de marketing direct.

L'inclusion de toute publicité ou promotion sur nos sites ou dans nos services ne constitue pas une approbation par le fournisseur d’un tel contenu, produit, service ou entreprise. Le fournisseur ne sera en aucun cas tenu responsable de tous les contenus, les transactions ou les renseignements concernant des produits ou des services mis à disposition par ces tiers. Vous convenez que le fournisseur n’est pas responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de ces transactions.

13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous convenez et acceptez que le logiciel utilisé en relation avec les services (« Logiciel »), les sites, ainsi que les services contiennent des renseignements et des marques qui sont protégés par des droits d’auteur valides et applicables, le secret commercial, le droit des marques et tous les autres droits et lois de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire dans la présente, tous les droits connus actuellement et existants par la suite de toute nature que ce soit dans le monde entier concernant les sites, les services et le logiciel de n’importe quelle version nous appartiennent à tous moments (« Droits de propriété intellectuelle »).

Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit ou intérêt des droits de propriété intellectuelle, vous reconnaissez qu'aucun titre de propriété des droits de propriété intellectuelle ne vous est transféré et que vous n’obtenez aucun droit explicite ou implicite autres que ceux expressément accordés dans les conditions générales d'utilisation.

Vous garantissez de ne pas modifier, louer, prêter, emprunter, vendre, distribuer, créer ou générer des contenus ou des produits partiellement ou entièrement dérivés des services ou du logiciel sauf dans le cas où le fournisseur vous en a donné l’autorisation écrite et explicite.

Le fournisseur vous concède et vous acceptez par la présente une licence personnelle, limitée, non transférable, non-exclusive, révocable et non assignable et la permission d'installer le logiciel et de télécharger le contenu afin d’utiliser uniquement les services sur un appareil mobile compatible désigné pour votre usage personnel et non commercial, ainsi que le logiciel et les sites conformément aux conditions générales d'utilisation tant que vous n’effectuez pas de copies, de modifications ou d’amendements du logiciel, des codes source ou des contenus, ainsi que des reproductions, des modifications, des transferts, des distributions, des ventes ou des reventes de créations dérivées du produit ou du contenu, et tant que vous acceptez de ne pas faire d'ingénierie ou d’assemblage inverse ou des tentatives afin de trouver un code source, et convenez de ne pas vendre les droits liés au contenu, au logiciel et aux droits de propriété intellectuelle, de ne pas recréer les codes, de ne pas émettre des sous-licences pour ceux-ci, de ne pas les grever de droits de sécurité et / ou de ne pas les transférer. Vous garantissez que vous ne modifierez pas le contenu, le logiciel et les droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit et que vous n’utiliserez pas des versions modifiées du logiciel et des droits de propriété intellectuelle y compris (mais sans s'y limiter) afin d'obtenir un accès non autorisé aux services. Vous garantissez que vous n’utiliserez que l'interface fournie par le fournisseur afin d'accéder aux services. Le fournisseur vous concède par la présente la permission de faire une seule copie des renseignements sur le matériel que vous utilisez pour accéder aux services et ne vous autorise à utiliser et à afficher la copie des informations enregistrées effectuée sur cet équipement qu’à des fins privées.

Nous tenons à respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous êtes propriétaire ou autorisé à agir au nom de droits d’auteurs ou selon un droit exclusif assorti de droits d’auteur, et si vous pensez qu’un contenu sur les sites ou les services enfreint vos droits d'auteur, vous pourriez soumettre à l'agent en charge des droits d'auteur désigné par le fournisseur une notification d'infraction en fournissant les renseignements suivants :

• a) L’identification de l'œuvre que vous prétendez être en effraction, si c’est le cas pour plusieurs œuvres sur un seul site et / ou service, veuillez en fournir une liste;
• b) L’identification du matériel prétendu être en infraction ou faisant l'objet d'activités en infraction et qui devrait être retiré ou dont l'accès devrait être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de localiser ce matériel;
• c) Vos coordonnées afin que nous puissions vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
• d) La déclaration que vous avez identifié le matériel sur les sites et / ou les services qui enfreignent vos droits d'auteur;
• e) La déclaration que vous croyez en toute bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par les droits d'auteur, que la référence ou que le lien à ce matériel ne sont pas autorisés par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi;
• f) La déclaration que les renseignements inclus dans la notification sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes le propriétaire ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ou d'un droit exclusif dans le cadre de ces droits d'auteur prétendument enfreints; et
• g) L’indication de votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.

Veuillez transmettre la notification complétée à l'agent en charge des droits d'auteur Mobile Academy, Mobitrans FZ LLC, P.O Box 502580, Dubai, UAE ou par courriel supportCF@mobileacademy-cd.com. Dès réception de la notification, le fournisseur prendra à sa seule discrétion toutes les mesures qu'il jugera appropriées, y compris la suppression du matériel contesté du site et / ou des services.

Si vous n'êtes pas sûr(e) de vos droits à l'égard du matériel ou de la présence de violation des droits d’auteur, nous vous suggérons de demander un avis juridique avant d'envoyer une notification au fournisseur.

14. AUCUNE GARANTIE

NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, NOS DIRIGEANTS, NOS EMPLOYÉS, NOS ACTIONNAIRES, NOS FILIALES, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NOS AGENTS ET NOS CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES CONSTITUANT LE FOURNISSEUR ») DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU CONTENU, DU LOGICIEL ET DES SITES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

• A. LES SERVICES, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES SONT FOURNIS « TEL QUELS » ET DANS LA MESURE « OÙ ILS SONT DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE. LES PARTIES CONSTITUANT LE FOURNISSEUR DÉCLINENT FORMELLEMENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE CONCERNANT LES SERVICES, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRES, DE COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ;
• B. LES PARTIES CONSTITUANT LE FOURNISSEUR REJETTENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ ET LA PERFORMANCE DES SERVICES, DU CONTENU, DU LOGICIEL ET DES SITES ET N’ASSURENT PAS QUE CEUX-CI RÉPONDENT À VOS BESOINS OU QUE LEURS FONCTIONNEMENTS SOIENT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR;
• C. AUCUN CONSEIL ET / OU INFORMATION, VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, FOURNIS PAR NOUS OU PAR NOS SERVICES NE SAURAIENT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE PAR LA PRÉSENTE ET VOUS NE POUVEZ PAS DÉPENDRE SUR DE TELS RENSEIGNEMENTS OU CONSEILS;
• D. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ ET / OU UTILISEZ LES SERVICES, LE CONTENU, LES LOGICIELS ET LES SITES À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS SEREZ SEUL(E) RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, À VOTRE TÉLÉPHONE MOBILE OU À VOTRE APPAREIL, AINSI QUE POUR LA PERTE DES DONNÉES QUI EN RÉSULTERAIENT À LA SUITE DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'UTILISATION DU CONTENU, DU LOGICIEL ET DES SITES ;
• E. LES IMAGES DES PERSONNES FIGURANT SUR LES SITES ET / OU DANS LES SERVICES SONT UNIQUEMENT À TITRE INDICATIF ET NE SONT PAS DES PERSONNES RÉELLES VOUS FOURNISSANT LES SERVICES; ET
• F. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES INTERPRÉTATIONS ERRONÉES OU DES FAUSSES REPRÉSENTATIONS D’IDÉES OU DE FAITS PRÉSENTÉES DANS LE CONTENU ET / OU LES SITES.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS LES PARTIES CONSTITUANT LE FOURNISSEUR NE SERONT TENUES RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUS DOMMAGES, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, DIRECTEMENT À L’ÉGARD D’UN TIERS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES, ETC.) DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION D’UNE MAUVAISE UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LES SERVICES, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES, MÊME SI LE REPRÉSENTANT AUTORISÉ DU FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS PAR DES TIERS). CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER POUR VOUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS DES PARTIES CONSTITUANT LE FOURNISSEUR POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION (QUE CE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT) N’EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR VOUS INSCRIRE AUX SERVICES, AU CONTENU, AU LOGICIEL ET AUX SITES.

16. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Ces Conditions générales d'utilisation constituent l'ensemble de l’entente et de l’accord juridique et remplacent tous les accords précédents, les ententes et les représentations préalables entre vous et le Fournisseur concernant les sites ou les services. Vous convenez qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d'agence n’existe entre vous et nous en raison des conditions générales d'utilisation ou de l'utilisation de ces sites ou des services.

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou déléguer aucune de vos obligations en vertu du présent contrat sans notre consentement préalable et par écrit. Aucune disposition du présent accord ne portera atteinte à vos droits statutaires en tant que consommateur.

17. LOI APPLICABLE, COMPÉTENCE ET AUTONOMIE

Les lois nationales de votre pays de résidence sont applicables à la relation entre vous et le fournisseur, indépendamment des dispositions du droit international applicable. Vous et le fournisseur renoncez par la présente à tout droit à un procès devant jury à l'égard de toute action intentée en relation avec les conditions générales d'utilisation. L'application de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Les différends seront soumis à un arbitrage définitif et exécutoire en vertu des règles de l'association d'arbitrage de votre pays. Tout manquement par le fournisseur d'exercer ou d’invoquer certains droits ou stipulations prévues dans les conditions générales d'utilisation ne constitue nullement une renonciation à ces droits ou stipulations.

Dans le cas où une disposition des conditions générales d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente ou par un arbitre nommé, telle détermination n’affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition de la présente.

ANNEXE A

Lorsque votre pays de résidence fait partie de l'Union européenne, vous pouvez utiliser le Retrait du modèle européen formulaire (remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l'achat).

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de mon/notre (*) contrat de vente du bien (*)/pour la fourniture du service suivant (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du ou des consommateurs

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)

Date

(*) supprimer le cas échéant.